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VOS DONNÉES
Confidentialité
Cette politique décrit la première version publique de Vendre Mon Terrain. Elle distingue la consultation des pages et les échanges que vous pouvez initier directement avec France Centrale.
Éditeur et point de contact
France Centrale, 27 rue Pouchet, 75017 Paris, est l’éditeur. Pour une question sur vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à contact@lefrancaisimmo.fr. Les informations d’identité figurent dans les mentions légales.
Consultation et fonctionnement du site
Cette version est statique : elle ne propose ni formulaire de demande, ni dépôt de fichiers, ni espace de dossier public. Elle ne constitue pas de base de prospects à partir de votre consultation.
Le code des pages ne charge pas de publicité, reciblage, outil de mesure d’audience ou vidéo externe. Polices, images et films sont servis avec le site. Le prestataire d’hébergement traite les requêtes techniques nécessaires à l’affichage ; les durées et lieux de conservation de ses journaux ne sont pas précisés ici et restent à documenter.
Échanges par téléphone ou messagerie
Si vous appelez ou écrivez à l’éditeur, les informations communiquées servent à comprendre votre demande et à y répondre. Limitez le premier message à la commune, votre objectif et un moyen de réponse. Ne transmettez pas de documents sensibles.
Un courriel est traité dans la messagerie de l’éditeur et peut y être conservé pour le suivi de l’échange. La consultation de ce site ne déclenche aucun courriel automatique ni transmission à des acquéreurs. Les modalités de conservation et l’information propre à une éventuelle mission devront être précisées selon le traitement réellement mis en place.
Droits et services extérieurs
Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données et, selon le traitement et les conditions applicables, la limitation, l’opposition ou la portabilité, auprès du contact de l’éditeur. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.
Les liens vers des sources extérieures vous conduisent à d’autres sites, qui appliquent leurs propres politiques. Aucun document foncier privé ne doit être publié dans une page ou une URL accessible aux moteurs de recherche.
Sources et portée
Ces références précisent les règles, données ou démarches évoquées. Leurs dates et leur champ d’application doivent être rapprochés de votre dossier.
- Conformité RGPD : comment informer les personnes et assurer la transparence ? ↗Commission nationale de l’informatique et des libertés · Consultation le 24/10/2026Texte officiel indexé relu le 24 octobre 2026, chargement direct en échec : information, finalités, destinataires et droits. Le fonctionnement de la préversion est recoupé séparément avec son code.
- Les droits des personnes sur leurs données ↗Commission nationale de l’informatique et des libertés · Consultation le 23/10/2026Les droits applicables dépendent notamment de la base légale du traitement.